La TVA sociale

Publié le par Geoffroy, Bloggeur UMP

Qu’est ce que la TVA sociale ?
Un mode de financement de la protection sociale différent. Cela consiste à baisser les cotisations sociales patronales tout en augmentant parallèlement la TVA d'un montant équivalent. Elle ne constitue donc aucunement une augmentation des prélèvements obligatoires. Cette baisse des cotisations étant égale à la hausse de la TVA, le coût est nul pour les finances publiques.
 
La TVA sociale n'est pas une nouvelle expérience… Elle existe déjà dans d'autres pays européens ! Citons par exemple l’Allemagne… Elle consolide en fait le financement de la protection sociale.
 
La TVA sociale permettra de moins taxer le travail, alors qu’il est prohibitif en France ! Les cotisations employeurs représentent 42% du salaire brut moyen, soit l'un des taux les plus élevé d'Europe. L’objectif est de baisser le coût du travail et donc de favoriser les embauches !
 
La TVA sociale ne provoquera pas de hausse des prix. C'est ce que montre l'expérience allemande : l'inflation y est faible depuis le 1er janvier 2007 (-0,2% en janvier, 0,5% en février, 0,3% en mars). En effet, l'Allemagne réagit plutôt bien à la hausse de trois points de la TVA en janvier. En glissement annuel, la croissance allemande reste toujours à un excellent niveau (3,6 % contre 3,9 % au trimestre précédent) et l'Allemagne reste la locomotive de l'Europe…
 
Au Danemark, la mise en place de la TVA sociale n'a eu aucun effet inflationniste !
 
Que pensez vous de l’instauration d’une TVA sociale en France ?
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Publié dans Economie

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F
ff
06/07/2007 10:54
Tout d'abord j'invite tous les lecteurs de ce blog à venir voir en détail sur mon blog les sujets dont on débat! surtout si vous avez des remarques à faire par rapport au débat que j'entretiens à l'heure actuelle avec notre ami geoffroy!Point par point réponse à la réponse :"1) Tu proposes pour financer cette baisse de la part salariale d’augmenter la part patronal et alors là, aucun avantage pour l’entreprise, puisqu’un salarié coutera plus cher à l’entreprise… :("En quoi le salarié coûte t'il plus cher à l'entreprise, geoffroy? Le "salaire brut" et "hyper brut" n'est pas une vue de l'esprit...si un salairié perçoit 2000€ brut/mois, il coûte à son entreprise environ 2800€ et lui perçoit environ 1500€ net, mon idée est que l'augmentation de la tva puisse faire en sorte qu'il n'en coûte plus que 2500€ et qu'il touche 1800€ par exemple...SECRET : la baisse de la TVA vient restreindre seulement la part salariale des cotisations. DONC GEOFFROY, ce n'est pas à l'entreprise mais à ses actionnaires que le salarié coutera plus cher!!!"2) Tu proposes qu’une partie de la TVA sociale permettent la diminution de la part salariale. Ça à un inconvénient évident, l’inflation ne touchera plus les salariés, mais tous les autres." 2 réponses : 1)c'est exact et je me dis que c'est en accord avec la revalorisation du travail qu'il est nécessaire de mener en france comme le veut sarkozy.2) J'ai un peu de coeur et je me dis : augmentation des minimas sociaux pour compenser l'inflation comme cela se pratique déjà...."Perso, autant une possible perte de pouvoir d’achat de toute la population pour augmenter la rentabilité de nos entreprises (pour qu’elle crée de la richesse et relance l’économie, puis crée des emplois, etc.) je pense que c’est nécessaire. D’autant plus que dans la théorie (et la pratique à l’étranger), les produits ne devraient pas changer de prix."Voici une différence fondamentale entre nous : 1) ça n'est vraiment pas juste les corrections dans la répartition des richesses produites devraient selon moi se faire à l'inverse!!! je l'explique plus haut! même sarkozy me parait d'accord lorsqu'il place "la revalorisation du travail au centre de sa campagne"2) c'est l'acte d'échange qui produit de la richesse et non l'acte de production. Un produit qui ne peut être acheté ne vaut rien...Je ne crois pas que la relance de la croissance française passe par le canal de l'exportation mais plutôt par celui de la consommation intérieure!!"Par contre, faire financer une baisse des charges salariales par la TVA aboutira forcément à une augmentation du prix du produit (si tu penses le contraire, je veux bien que tu m‘expliques)."Enfin nous arrivons à la même conclusion, car avec ce que tu viens de dire nous sommes dans l'essence même de ce qu'est la TVA SOCIALE.
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G
Geoffroy, Bloggeur UMP
08/07/2007 18:09
Je pense que tu as mal compris mes explications pas très claires. :(Je précise donc.Il faut faire la distinction entre part salariale et part patronale.C’est là que réside ton erreur (à mon sens). Je reprends ton exemple.Un salarié gagne 2000€ brut, soit 1500€ net.L’entreprise paye pour ce salarié 2800€ toutes charges comprises. Comment faire pour que ce salarié qui touche 1500€ net avec son CDI en touche maintenant 1800 ?Deux solutions possibles. Soit tu augmentes son brut, ce qui va augmenter le coût d’un salarié. Soit tu diminues les charges salariales.Tu pars sur cette deuxième solution. La de nouveau on a les deux solutions que je te disais.1) Tu augmentes la part patronale et donc diminue la rentabilité de l’entreprise (au moins par rapport à la concurrence étrangère). Pourquoi ? Car même si tu finances cette augmentation par la TVA sociale, cela signifie que le même produit sera vendu en HT le même prix voir un peu moins cher, mais qu’au final en TTC, il sera plus cher, et donc moins rentable par rapport à ces concurrents.2) Tu fais cette diminution de la part salariale par le TVA sociale (ce qui est comme dire que tu diminue la part salarial en augmentant la part patronale et que cette augmentation est couvert par la TVA sociale). Et là, contrairement à la diminution de la part patronale, le prix de vente du produit est le même et donc la TVA est augmenté entraînant une augmentation du prix du produit TTC. J’espère que j’ai été plus clair. Je réponds maintenant à tes questions. La seule façon de baisser le coût de revient d’un employé, à salaire brut équivalent (évitons de parler des licenciements pour payer moins…), est de diminuer la part patronale.Pour augmenter le salaire en net d’un salarié, à salaire brut équivalent, il faut diminuer la part salariale. Tu proposes de diminuer la part patronale et salariale.Coté de la baisse de la part patronale, je suis d’accord sur les impacts, à savoir baisse du coût de la main d’œuvre, compensé par l’augmentation de la TVA. Donc pour un produit moins cher HT, le consommateur paye le même prix.Par contre, financer la baisse de la part salariale par la TVA va forcement augmenter le prix du produit d’autant en TTC… Donc le prix étant plus élevé, on a une baisse du pouvoir d’achat de certaines personnes… Mais surtout un prix encore plus supérieur à ceux de la concurrence étrangère et donc une rentabilité inférieure à une entreprise étrangère…Je ne vois pas comment un salarié peut coûter plus cher aux actionnaires ? Je veux bien que tu m’expliques cela ! :)Revaloriser le travail veut dire une chose simple pour moi : Améliorer le pouvoir d’achat des salariés ! Mais cela ne veut pas dire diminuer (plus qu’actuellement) le pouvoir d’achat de ce qui ne le sont plus ! Et augmenter les minima sociaux n’est pas une fin en soit. Surtout qu’augmenter ces minima à des conséquences ! Il faut les financer… ;) Je pense que tu as l’impression que je crois que l’on doit tout donner à l’entreprise pour qu’elle nous amène croissance et prospérité. Si c’était aussi simple, cela ce saurait ! ;)Mais, si une entreprise n’est pas rentable, elle finira par fermer, licenciera, etc. et on entre dans une spirale destructrice…A l’inverse, une entreprise qui se porte bien va embaucher, augmenter les salaires, etc.Mais surtout, une entreprise qui est rentable attire les investisseurs ! Et les investisseurs, c’est ceux dont la France à besoin !Car qui dit investisseurs étrangers, dit importation de leur richesse dans notre pays. :) Est-ce qu’il faut se fixer sur l’exportation ? Pas seulement, le commerce intérieur est important. La TVA sociale est là pour cela. Elle permettra de diminuer la rentabilité des entreprises étrangères qui à terme (avec une vraie diminution des charges) préfèreront produire en France ce qui se consomme en France… on peut rêver… ;) Mais plus rapidement, limiteront les délocalisations. Pour finir, je le répète (et complète), la baisse des charges salariales par la TVA aboutira forcément à une augmentation du prix du produit. Ce qui n’est pas le cas d’une baisse des charges patronales !Ce qui n’est pas forcement la même conclusion que toi… ;)
F
ff
03/07/2007 17:28
Je précise ma pensée qui visiblement n'est comprise que partiellement :En préalable si cette réforme est envisagée pour rendre nos entreprises plus compétitives, elle doit garantir aussi et surtout que notre système de protection sociale financée par les cotisations sociales sur les salaires n'en souffre pas voire même s'améliore.Ma proposition vise à limiter le risque inflationniste pour les salariés consommateurs. En gros la baisse des cotisations sociales devrait selon moi s'accompagner d'une nouvelle répartition entre la part patronale et la part salariale, de manière à ce que à salaires bruts équivalents le salaire net augmente pour compenser l'augmentation plus que probable des prix.Est ce plus clair?
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G
Geoffroy, Bloggeur UMP
05/07/2007 09:41
Donc tu veux limiter le risque inflationniste en augmentant les salaires.Pour cela tu veux baisser la part salariale pour qu’à brut équivalent, le salaire en net soit plus élevé.Par contre, je n’arrive pas à savoir ce que tu proposes pour financer cela.Je vois deux cas.1) Tu proposes pour financer cette baisse de la part salariale d’augmenter la part patronal et alors là, aucun avantage pour l’entreprise, puisqu’un salarié coutera plus cher à l’entreprise… :(2) Tu proposes qu’une partie de la TVA sociale permettent la diminution de la part salariale. Ça à un inconvénient évident, l’inflation ne touchera plus les salariés, mais tous les autres.On revient sur la polémique actuelle de la TVA, à savoir la possible perte de pouvoir d’achat. Perso, autant une possible perte de pouvoir d’achat de toute la population pour augmenter la rentabilité de nos entreprises (pour qu’elle crée de la richesse et relance l’économie, puis crée des emplois, etc.) je pense que c’est nécessaire. D’autant plus que dans la théorie (et la pratique à l’étranger), les produits ne devraient pas changer de prix.Par contre, faire financer une baisse des charges salariales par la TVA aboutira forcément à une augmentation du prix du produit (si tu penses le contraire, je veux bien que tu m‘expliques). En effet, le prix HT peut être baissé uniquement par rapport à la diminution du cout total d’un salarié. Or ta diminution de la part salariale ne le permet pas. :( Je pense que pour limiter l’inflation de cette TVA anti-délocalisation, le plus simple est que le pourcentage soit de l’ordre de 2 à 3%.
F
ff
29/06/2007 09:53
"Tu trouves que la TVA est injuste. Tu propose d’augmenter les impôts des entreprises ? Comme je l’ai dit dans un commentaire au dessus. L’entreprise paye des charges. On peut leur prélever encore plus d’argent, mais au final, c’est le consommateur qui paye… Donc finalement taxer un peu plus une entreprise, cela revient à taxer le consommateur… Qu’en penses-tu ?"Je trouve que la TVA est injuste et je le maintient, je ne pense pas que cela soit contestable.Je propose dans mon article, que j'invite tes lecteurs à venir découvrir, de coupler l'augmentation modérée de la TVA à une assise des charges patronales finançant la protection sociale des travailleurs sur l'ensemble de la valeur ajoutée et non plus sur le seul facteur travail en en abaissant le taux de façon à ce que le résultat soit quasiment à somme nulle pour les entreprises mais que le "facteur travail" ne soit pas pénalisé ou autrement dit que le "facteur capital" participe à la protection sociale des travailleurs.Car vois tu ce que je déplore, c'est qu'on confonde l'entreprise et la poche de son (ses) propriétaires ; une entreprise c'est une entité propre composé de travail (de salariés) et de capital (propriétaires et créanciers), or quand on parle des intérêts des entreprises, par abus de langage on les confond trop souvent avec les intérêts de ses propriétaires.Je pense que nous avons mondialement un gros problème à résoudre dans la répartition des richesses entre ces deux facteurs et celui ci se fait d'autant plus criant car la mauvaise répartition accroit cette perception d'injustice avec le temps et les héritages patrimoniaux.
Répondre
G
Geoffroy, Bloggeur UMP
29/06/2007 23:11
La TVA est socialement injuste. C’est un fait.Maintenant, on ne peut pas avoir une TVA nulle pour les plus démunis et une TVA pour les plus riche, car sinon ce système va vite dégénérer ! Dans ton article, tu parles de « la protection sociale des salariés français ». Qui paye la protection sociale des français non salariés ? ;)Tu proposes de coupler la TVA sociale avec « une assise des charges patronales ».Je ne comprends pas avec précision ce que tu suggères. Veux tu que le gouvernement diminue les charges patronales sur les salaires et que ce coût soit reporté par la TVA sociale et une augmentation des impôts sur les sociétés ?Pour info, on possède l’un des IS les plus élevé d’Europe (http://geoffroybloggeurump.over-blog.net/article-5399245.html, en prime un article pour minimiser l’IS : http://geoffroybloggeurump.over-blog.net/article-5861607.html). Si c’est ta proposition, je ne vois pas l’intérêt de cette mesure. En effet, le but de l’instauration d’une TVA sociale est de baisser les charges des entreprises (normal, on possède les charges les plus élevés) pour que les entreprises soit plus compétitive…Avec ta proposition, une entreprise sera, certes, plus concurrentielle, mais toujours moins rentable que celles de nos voisins… :(Je te rappel l’appellation que le gouvernement préférait pour plus de compréhension : TVA anti-délocalisation… Cette mesure n’a pas pour but de relancer la croissance, mais de rendre nos entreprises plus rentables et plus aptes à s’adapter à la mondialisation…
L
le débat avance...
28/06/2007 08:59
Pour ton info, je ne me considère pas de gauche et je vais même te confier que les débuts du nouveau président me satisfont plutôt, néanmoins, garder son esprit critique n'est pas une tare...Et même le "droitier" figaro tente de le faire :"À défaut, conclut la Commission, « le transfert de la charge fiscale du travail vers la consommation » représente la meilleure option. Certes, l’opération présente l’inconvénient de frapper plus lourdement les petits budgets – principal argument de la gauche. Mais ces effets pervers peuvent être « compensés par des dépenses budgétaires », telles des baisses d’impôts à leur intention. "Quelle réponse apporte tu au passage en gras? A part de faire l'apologie de la tva sociale, je ne vois pas dans tes argumentaires de véritables analyses critiques.Peut être me répondra tu le passage en italique : alors je te demanderais de m'expliquer quelle baisse d'impôts appliquer à des gens qui n'en paient pas guère du fait de leur situation, hormis le plus injuste socialement : la TVA?Merci.
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G
Geoffroy, Bloggeur UMP
28/06/2007 23:11
Il aura fallu attendre le troisième commentaire pour qu’enfin tu apportes ta contribution au débat. Mais mieux vaut tard que jamais… ;) J’avoue, à droite, certains ce posent des questions. Et il est normal de s’en poser avant de s’engager dans une réforme. Le plus connu des septiques ? Jean-Pierre Raffarin…Maintenant, il y a une nuance entre se poser des questions et tout refuser en bloque comme l’ont fait les socialistes durant le deuxième tour des législatives… Comme je l’ai déjà dit, il y a un risque. Le risque, c’est que les entreprises ne jouent pas le jeu… Mais comme tu as du le remarquer (en lisant les commentaires), je ne vois pas l’intérêt pour les entreprises de ne pas jouer le jeu. (Sauf dans des secteurs possédant un monopole…)Si les entreprises ne jouaient pas le jeu, cela va pénaliser les petits revenus… Et la mesure présentera des inconvénients qui ne seront pas négligeables… D’où la volonté du gouvernement de tester la mesure…Mais en même temps, cette conséquence n’a pas eu lieu pour l’Allemagne et le Danemark…De plus, on peut définir sur quel gamme de produit la TVA sociale sera présente. Ainsi en Allemagne, les produits alimentaires ne sont pas taxés… Cela permettra de diminuer le risque de pénalisation des plus faibles revenus au cas où les entreprises ne joueraient pas le jeu.Dis moi, une analyse critique, ce n’est pas aller au-delà des conclusions d’un article ? ;) Maintenant, si tu as des arguments montrant que les entreprises ne joueront pas le jeu, je suis intéressé. C’est là le principe du débat. Je te donne mon avis, mon opinion, ma version critique d’une information. Peut-être est-elle incomplète ou biaisé ? Je te remercierai alors de me montrer mon erreur et l’absurdité de mon raisonnement. :) P.S. : Tu remarqueras que je donnais le lien de l’article que tu as lu du Figaro ? ;)As-tu lu le paragraphe suivant sur l’Allemagne ?Je précise également que les 5% est un chiffre plafond et qu’il pourrait se révéler inférieur… P.P.S. : Tu trouves que la TVA est injuste. Tu propose d’augmenter les impôts des entreprises ? Comme je l’ai dit dans un commentaire au dessus. L’entreprise paye des charges. On peut leur prélever encore plus d’argent, mais au final, c’est le consommateur qui paye… Donc finalement taxer un peu plus une entreprise, cela revient à taxer le consommateur… Qu’en penses-tu ?
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2f
27/06/2007 17:15
et geoffroy tu connais l'adage : jamais deux sans trois allonzenfants.over-blog.com allonzenfants.over-blog.com allonzenfants.over-blog.com allonzenfants.over-blog.com allonzenfants.over-blog.com allonzenfants.over-blog.com allonzenfants.over-blog.com
Répondre
G
Geoffroy, Bloggeur UMP
28/06/2007 00:03
Tu fais avancer le débat...