Bienvenue!
J'ai créé ce blog dans le but de pouvoir donner mon point de vue et débattre sans aucune censure (dans les limites de la charte de ce blog - insultes, racismes...) sur l'actualité, sur des thèmes généraux, sur des articles...
Tout le monde est le bienvenu quelles que soient ses idées et orientations politiques.
La seule et unique règle est de débattre. J'attends donc vos remarques et idées! ^_^
L’impôt de bourse est un impôt sur les valeurs mobilières. Il concerne uniquement les résidents français.
Toutes les opérations de bourse sont concernées par cet impôt. Les opérations d'achat, de vente, au comptant, à terme, effectuées via des intermédiaires financiers
sur les valeurs françaises et étrangères cotées en France ou à l'étranger, sont imposées. Il est équivalent à 0,30% (pour les opérations inférieures à 153.000€ - 0,15% sinon) du montant de la
transaction (ce qui double le cout d’acquisition d’actions – Notons l’existence d’un abattement de 23€, ce qui donne une imposition pour les ordres supérieur à 7.668€ - Le fractionnement d’ordre
boursier dans le seul but d'échapper à l'impôt est interdit).
Il existe des exonérations (les valeurs cotées dont la capitalisation boursière est égale ou inférieure à 150 millions d'euros, afin de favoriser l'investissement;
les warrants; les valeurs cotées sur le Marché Libre OTC, marché de gré à gré; les valeurs provenant de places boursières régionales ; les souscriptions de titres lors des introductions en
bourse; les valeurs américaines cotées aux Etats-Unis; les obligations dans leur grande majorité; la souscription d'OPCVM (FCP, Sicav...); les valeurs du Trésor).
Il faut noter que le parlement voulait le faire pour 2009. Le sénat l’a fait un an en avance…
La suppression de cet impôt est une bonne chose. Il faut favoriser les investissements. Il faut que les français placent plus d’argent en bourse.
Personnellement, je pense que taxer sur l’achat est décourageant. Par contre, il serait souhaitable d’augmenter l’impôt sur les plus values boursières. Actuellement,
on est plus taxé sur un salaire que sur ces plus values boursières… Ceci n’est pas normal !
Les grands patrons l’ont compris et c’est pour cela qu’il préfère recevoir une partie de leur salaire sous forme d’actions (gratuites, stock-options, etc.)…
Ainsi, quand lors de cette même séance, les sénateurs ont relevé le seuil d’imposition sur les plus-values d’actions de 20 000 à 25 000 euros (soit un allégement
d’impôt de quinze millions d’euros), je suis déçu.
Mais je me félicite de la confirmation des nouveaux prélèvements sur les stock-options (2,5 % de contribution employeur lors de la distribution, 2,5 % de
contribution salariée sur la plus value) et actions gratuites (contribution employeur de 10 %) qui s’appliqueront aux titres attribués après le 16 octobre 2007.
La redevance télé.
Qu’a fait le Sénat ? Il a fait ses calculs pour l’année 2008…
D’un coté, les recettes (le produit de la redevance audiovisuelle, une dotation du budget général de l'Etat au titre du remboursement des exonérations de redevance
audiovisuelle). De l’autre, les dépenses…
Ainsi, les ressources nettes prévues pour les organismes de l'audiovisuel public en 2008 s'élèvent à 2.831 millions d'euros, en augmentation de 3,6 % par
rapport à la loi de finances initiale pour 2007. Avec la dotation européenne, on arrive à 2,91 milliards d'euros (après déduction de la TVA de 2,1 %), en hausse de 3,55 % par
rapport à 2006.
Si l'on inclut les prévisions de ressources propres (938,10 millions d'euros, soit une hausse de 3,7 %), le total des ressources de l'audiovisuel public atteint
3.845,21 millions d'euros dans le PLF 2008, en hausse de 3,6 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2008…
Notons que cet impôt coute de l’argent. Initialement estimé à 24 millions d'euros, il est en réalité plus proche de à 40 millions d’euros.
Le montant de la redevance audiovisuelle reste inchangé en 2008, à 116 euros par foyer en France métropolitaine et à 74 euros dans les départements
d'outre-mer (inchangé depuis 5 ans).
Le nombre de foyers disposant d'un appareil récepteur de télévision est stable. Ainsi 25.675.879 foyers devraient être assujettis et
4.380.852 dégrevés (soit 14,6 % de l'ensemble des foyers). Il ne faut pas croire qu’il n’y a plus de solidarité nationale… Les plus démunis sont toujours exonérés.
Cependant, lors de la réforme de la redevance audiovisuelle opérée en 2005, des exonérations avaient été accordées pour trois ans aux personnes âgées ou handicapées
sous conditions de ressources.
Il s'agit :
- des personnes âgées de plus de 65 ans au 1er janvier 2004, non redevables de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) sous condition de revenus, et sous
condition de cohabitation avec des personnes satisfaisant également les critères d'exonération ;
- aux personnes handicapées non imposables à l'impôt sur le revenu, non redevables à l'ISF et sous condition de cohabitation.
Sous ces conditions, la redevance était exonérée pour 879.288 foyers. En 2008, 780.000 foyers ne satisferont plus aux critères d'exonération…
Ces exonérations coûtent à l’état entre 40 et 60 millions d’euros.
En passant, il ne faut pas croire que l’on ne collecte pas la redevance de ceux qui ne paye pas. C’est l’état qui paye pour eux… Donc c’est implicitement nous qui
payons deux fois… :(
Cette exonération a été définie comme étant temporaire dès le départ… Les sénateurs n’ont rien supprimés… Ce qui est dommage, c’est qu’ils n’ont pas confirmé ces
exonérations.
La classe moyenne est celle qui est le plus à plaindre. Pas assez riche pour être riche (lol), mais également pas assez pauvre pour bénéficier
d’aides… :(
Toute la question est là. Ou doit-on mettre la barre inférieure de la classe moyenne ? A partir de quel revenu, on peut se passer d’aide ?
La réponse est hélas complexe… Au détriment des plus pauvres de la classe moyenne ! :(
Ce que je trouve étrange, c’est que pour l’impôt sur le revenu, ton impôt dépend de ton revenu et est donc est calculé via des tranches et des abattements, mais que
l’impôt audiovisuelle, qui dépend pour ces catégories de leurs revenus, n’a aucun abattement. C’est tout ou rien…
Pourquoi ne pas faire payé plus de monde, mais moins ? Serait-ce plus honteux de dire je paye 30€ de redevance télé (de même pour l’impôt sur le revenu) que de
dire que l’on est exonéré ?
Je pense que tout le monde (sous condition, bien évidement) devrait payer ces impôts. Cela permettrait de responsabiliser tous les français et de diminuer le clivage
« ceux qui payent » contre « ceux qui ne payent pas ».
De plus, qui ne serait pas fier de pouvoir dire, je suis français et je paye, comme tout le monde, mes impôts (à hauteur de mes revenus) pour le bien de la
France ?
Src : Le Site du Sénat et http://www.edubourse.com
Commentaires
A priori, les députés de l’UMP font des propositions.
Ainsi, sur les 780.000 foyers aux revenus modestes (jusqu'ici exonérés de la redevance), les personnes âgées de plus de 65 ans auront une exonération partielle de 50% de redevance pour ces ménages pour l’année 2008 (les députés PS votant contre cet amendement). Les personnes handicapées auront quand à eux une exonération de redevance.
Le but étant de « faire entrer progressivement ces personnes dans le droit commun».
P.S. : Notons que dans cette même loi, la résidence principale n’a, finalement, pas été exclu de l'assiette de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF).
P.P.S. : Notons la volonté de France télévisions : Plus de pub (un espace publicitaire de plus a été ainsi demandé) et une hausse de la redevance… :(
commentaire n° : 2
posté par :
Geoffroy, Bloggeur UMP
(site web)
le: 11/12/2007 00:18:02
Voici quelques précisions sur la réforme qui avait été menée.
Les exonérations de taxe d'habitation ont été transposées à la redevance.
Voici les critères pour être exonérés :
- les contribuables âgés de 60 ans ou plus dont le revenu de référence est inférieur à 9.437 euros pour une personne seule ou 14.477 euros pour un couple ;
- des veuves ou veufs, quel que soit leur âge, sous les mêmes conditions de ressources ;
- des titulaires de l'allocation aux adultes handicapés, sous les mêmes conditions de ressources ;
- des bénéficiaires du RMI.
Cette réforme avait eu pour conséquence l’exonération de redevance pour 1 million de foyers supplémentaires ! (Principalement des personnes âgées entre 60 et 65 ans qui étaient exonérées de taxe d'habitation mais pas de redevance et des RMIstes)
Hélas, la réforme a également eu pour conséquence d'intégrer dans le champ de la redevance des personnes qui en étaient jusque-là exonérées… Une période de transition avait été mise en place, et ce terminait en 2008…
L’exonération vient d’être apporté à 25.000 personnes (personnes mutilées, invalides ou fortement handicapées, qui dépassent les conditions de ressources maximales.)
Les 755 000 foyers qui étaient autrefois exonérés sont des personnes âgées de plus de 68 ans aujourd'hui, qui ne payaient pas d'impôt sur le revenu en 2004 et dont les conditions de non imposition ont été revérifiées en 2005 et 2006, mais qui ont aujourd'hui un revenu fiscal de référence supérieur aux plafonds.
On peut être riche, mais ne pas payer d’impôt sur le revenu… C’est d’ailleurs étrange que la gauche ait envie de les exonérer ! ;)
De plus, est-ce juste que deux personnes âgés ayant un revenu équivalent ne paye pas la même chose (parce qu'une d’elle était non imposable à l'impôt sur le revenu en 2004) ?
Pour finir, si le Sénat le confirme, la redevance 2008 pour ces personnes sera de 50% du montant normal. Mais la demi-exonération ne sera plus d’actualité en 2009…
réponse de : Geoffroy, Bloggeur UMP (site web)
le: 12/12/2007 00:51:27
Comme c'est complexe, la vie administrée par l'Etat !
Alors qu'avec des chaînes privées, payantes ou "gratuites" (financées par la pub), on se pose moins de questions. Soit dit en passant, on pourrait envisager de donner la somme correspondant à la redevance aux personnes concernées, et les laisser choisir entre payer la redevance et recevoir les chaînes publiques, et garder l'argent et se contenter des chaînes privées... Mais non, l'Etat sait mieux ce qu'il faut faire de l'argent ! ;-)
PS : je fais mon retour après une longue absence. J'espère avoir à nouveau le temps de venir plus souvent sur ce blog toujours riche en infos intéressantes, même si elles ne me réjouissent pas toujours...
Alors qu'avec des chaînes privées, payantes ou "gratuites" (financées par la pub), on se pose moins de questions. Soit dit en passant, on pourrait envisager de donner la somme correspondant à la redevance aux personnes concernées, et les laisser choisir entre payer la redevance et recevoir les chaînes publiques, et garder l'argent et se contenter des chaînes privées... Mais non, l'Etat sait mieux ce qu'il faut faire de l'argent ! ;-)
PS : je fais mon retour après une longue absence. J'espère avoir à nouveau le temps de venir plus souvent sur ce blog toujours riche en infos intéressantes, même si elles ne me réjouissent pas toujours...
commentaire n° : 3
posté par :
Matthieu
(site web)
le: 21/12/2007 14:40:25
Si on arrivait à filtrer la réception des chaînes publiques uniquement à ceux qui payent la redevance, combien voudrait la payer réellement ?
Combien parce qu’ils la regardent ? Et combien pour soutenir les trop nombreux journalistes et techniciens appartenant à France télévisions & Co ?
A mon avis, pas beaucoup. La majorité des français regardant déjà les chaînes privés gratuites…
Je pense que la redevance télé devrait être payée par tous les français en fonction de leur revenu et non plus sur une déclaration de non propriété…
Cependant, cette redevance devrait servir à financer des chaînes publique, mais une chaîne publique française nationale, ainsi qu’une chaîne outre mer (RFO) et une chaîne d’information française diffusé à l’internationale (France24 ?). Et c’est tout.
A quoi cela sert d’avoir une centaine de journaux locaux sur France3 ??? Ne serait-ce pas plus intéressant d’avoir moins de chaînes, mais un meilleur contenu ?
Cette redevance ne serait donc plus un impôt que l’on paye parce qu’avec une télévision on peut voir les chaînes publiques… Mais un impôt pour que la France possède une chaîne d’information « neutre » (du moins la plus neutre) en France et en DOM-TOM ainsi qu’une représentativité dans tous les pays du monde.
P.S. : Je suis moi aussi assez pris ces temps ci, et j’espère retrouver du temps pour allez sur les différents blogs de mes favoris (dont le tien fait parti)… Quand j’aurais trouvé le temps de reprendre un rythme de publication d’article régulier sur ce blog ci… ;)
réponse de : Geoffroy, Bloggeur UMP (site web)
le: 25/12/2007 21:10:12
a) sait-on les raison de la différence de taxe entre la métropole et les dom-tom ?
b) est-il exact que la redevance finance en grande partie RFO, donc la télé des dom-tom?
b) est-il exact que la redevance finance en grande partie RFO, donc la télé des dom-tom?
commentaire n° : 4
posté par :
clément
le: 14/05/2008 16:31:19
Je ne connais pas les raisons exactes de cette différence entre la métropole et les DOM-TOM. A priori, elle est historique et va surement demeurer pour les TOM (les DOM sont déjà proche du système de la métropole). En effet, dans la mesure où les TOM veulent de plus en plus d’indépendance, il ne serait pas bienvenu de leurs imposer des taxes supplémentaires…
Par exemple, il n’existe pas, en Polynésie Française ou à Wallis et Futuna, d’impôt sur le revenu, d’ISF ou de droits de succession…
En contrepartie, il n’y a pas de RMI ou d’allocations chômages, le SMIC n’a pas remplacé le SMIG, etc.
La redevance est de 116 € en métropole, 74 € dans les DOM… Et rien pour les TOM.
8,36% de la redevance est destiné à RFO. Cela représente environ 240 millions d’euros.
Pour RFO, cela représentait, en 2000, 90% de ses recettes (désolé je n’ai rien trouvé de plus récent… :() !
réponse de : Geoffroy, Bloggeur UMP (site web)
le: 16/05/2008 02:29:25
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Je suis totalement d'accord sur le fait que les revenus du capital devraient être un peu plus taxés, notamment revoir le scandaleux système de stock options.
En revanche, je suis beaucoup plus circonspect sur ton deuxième chapitre à propos de la redevance télé. Personnellement, j'aurai plutôt tendance à régler le problème autrement... fini les chaînes dites publiques, adieux les arrangements Delaruesque ( et autres ) avec des boites de prod qui vendent au prix fort les émissions, payés par l'impôt de nos chers concitoyens et en plus abondés par des spots de pub...
Mais ça, ce n'est qu'un avis strictement personnel.
A plus