Bientôt la gratuité des frais de port pour tous les livres achetés en ligne ?

Le Syndicat de la Librairie Française (SLF) a attaqué presque tous les sites de commerce en ligne (Alapage, Amazon, etc.) qui avaient le malheur de proposer la livraison gratuite. La justice a toujours considéré, jusque là, qu'en rendant gratuit les frais de port, les cybermarchands avaient pratiqué de la « vente à prime ».

Cette pratique qui consiste à offrir un service avec un achat est interdite en France par la loi Lang de 1982 sur le prix du livre.

Alapage a ainsi été condamné en première instance et en appel pour non-respect de la loi Lang de 1982 et de certaines dispositions du code de la consommation.

La Cour de cassation vient de casser ces jugements dans un arrêt du 6 mai 2008.

Grâce à cela, Alapage est autorisé à offrir à ses clients la livraison des ouvrages… en attendant la décision de la cour d’appel.

Pourquoi la cour de cassation a réfuté ces jugements ? Elle a « jugé que la prise en charge par le vendeur du coût (...) de délivrance du produit vendu ne constitue pas une prime ».

Une prime devant avoir une valeur marchande que le consommateur pourrait souhaiter acquérir indépendamment du produit qu'il achète.

Or on ne peut pas acheter une livraison… Et se faire livrer une livraison ? ;)

Le consommateur pourra donc acheter un livre au même prix dans un commerce en ligne ou une librairie traditionnelle. ^_^

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