Enfin une année avec moins de fumée ! ^_^
Et oui, 2008 se fera avec moins de fumée… de tabac bien sûr ! ^_^
En effet, bien que l'interdiction de fumer soit prévue dans l'article R. 3511-1 du code de la santé publique, il aura fallu attendre 12 ans un décret pour que cela soit appliqué.
Malgré des manifestations de milliers de buralistes (6700 à Paris) souhaitant assouplir l’interdiction et un soutien de députés (de gauche comme de droite), le décret ne devrait pas avoir de dérogation…
Pour la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) « les débits de tabac constituent un lieu de rencontre et d’échange, lien social indispensable (...) en particulier en zone rurale. A l’heure où 18000 communes sur 36000 n’ont déjà plus aucun commerce de proximité, il convient de ne pas l’oublier ». Mais ils ont du oublier que la fumée dans ces « lieu de rencontre et d’échange » a chassé bon nombre de personne ! Cette interdiction va permettre leur retour sans risque pour leur santé et permettra de conserver et de regrouper plus de monde pour créer un « lien social » encore plus grand.
La liberté de fumer existe toujours, mais elle ne concerne que 22% de la population (13.5 millions de fumeurs parmi 62 millions de Français) qui doit comprendre qu'elle gêne les 78% restant parmi lesquels plusieurs milliers meurent chaque année à cause du tabagisme passif.
Cette interdiction vise à rétablir les droits des non fumeurs. Elle va surtout permettre de limiter le tabagisme passif. Rappelons qu’il provoque officiellement 5.000 décès par an en France et que 66.000 morts par an est imputables au tabac (chiffres fournis par Catherine Hill et son équipe d’épidémiologistes de l’Institut Gustave Roussy à Villejuif), dont 20.000 par cancer du poumon (Plus de 13% des morts par cancer)…
Si on se réfère au coût cité dans l’article précédent sur les cancers en France, cela représente plus de 3 milliards d’euros…
Le décret de novembre 2006 qui interdit le tabac dans les lieux publics dits de convivialité à partir du 1er janvier devrait être appliqué sans dérogation. « L'enjeu est un enjeu de santé publique » pour notre ministre de la santé.
Sauf qu’à l’origine, le décret était applicable depuis le 1er février 2007… A l’exception des 200.000 cafés, tabacs, restaurants, discothèques et hôtels qui ont disposé de onze mois de dérogation !
Finalement, le 1er janvier sera aussi une journée de dérogation. Ainsi, même si tous les lieux publics sont non-fumeurs, les contrôles ont commencé seulement mercredi…
Les fumeurs pourront continuer à polluer sur les quais de gare découverts (A l’exception de Paris), les files d'attente de cinéma, des abribus, des tribunes non couvertes des stades... et tous les lieux découverts. Ainsi, les terrasses des restaurants, mêmes couvertes par un store, un auvent ou une bâche seront fumeurs.
Il faut savoir que sur les quais des gares parisiennes, il est interdit de fumer le 1er février 2007.
Ainsi l'Arrêté n° 2007-20068 modifiant l'arrêté n° 78-16420 du 25 juillet 1978 relatif à la police dans les parties des gares de chemins de fer d'intérêt général et de leurs dépendances accessibles au public stipule « Il est interdit de fumer sur l'ensemble des quais des gares suivantes : Paris Montparnasse ; Paris Austerlitz ; Paris Nord ; Paris Est ; Paris Lyon ; Paris Saint Lazare ; Bibliothèque François Mitterrand ; Saint Michel Notre Dame ; Musée d'Orsay ; Invalides ; Pont de l'Alma ; Champs de Mars Tour Eiffel ; Boulevard Victor ; Avenue du Président Kennedy ; Boulainvilliers ; Avenue Henri Martin ; Avenue Foch ; Neuilly Porte Maillot ».
Les sanctions devraient être limitées dans un premier temps. Le gouvernement compte sur l'adoption spontanée de la mesure…
Un fumeur en infraction encourt une contravention de 68 euros. Si le fumeur ne paye pas son amande sous 45 jours, l'amende est majorée à 180 euros.
Cafetiers et restaurateurs risquent 135 euros d'amende en cas de défaut d'affichage de la réglementation ou mise en place d'un emplacement fumeur non conforme.
Ils peuvent être contraints à payer 750 euros s'ils favorisent l'infraction, par exemple en plaçant des cendriers sur les tables.
Les contrôles seront effectués par les officiers et auxiliaires de police judiciaire, mais aussi les inspecteurs et contrôleurs du travail, les agents du ministère de la Santé et assimilés : médecins inspecteurs de santé publique, ingénieurs du génie sanitaire, inspecteurs de l’action sanitaire et sociale, ingénieurs d’études sanitaires, techniciens sanitaires, ingénieurs et techniciens territoriaux, inspecteurs de salubrité de la ville de Paris et inspecteurs de salubrité de la préfecture de police. Beaucoup de monde possible en perspective ! :)
La France rejoint donc l’Irlande (le premier pays au monde à adopter cette mesure en mars 2004, y compris dans ces 7.000 pubs), l’Italie (en 2005. Les amendes : 275 euros pour les fumeurs récalcitrants, 2 200 euros pour les gérants des établissements contrevenants), la Grande-Bretagne, l'Espagne (sauf dans les bars de moins de 100 m²), la Suède, la Lituanie, Hongkong, etc. Des pays ou l'interdiction de fumer en public est totale.
26% des bars et restaurants ont vu de nouveaux clients arriver (principalement des familles : +20%). Les joueurs de fléchettes et de billard sont en baisse.
Par contre, les plaintes des voisins dérangés par le bruit des clients fumant à l’extérieur sont en hausse.
En Allemagne, l'interdiction de fumer dans les lieux publics est entrée en vigueur ce mardi dans onze des seize Länder du pays. Les cinq régions restantes le feront dans le courant 2008.
Cependant, des dérogations sont accordées aux bars et restaurants qui prévoient un espace fumeurs dans une pièce fermée.
Dans certains états des Etats-Unis (l’Arkansas, la Louisiane et cinq autres états) et certains gouvernements locaux, du Maine à New York, ont interdit la cigarette dans les voitures en présence de mineurs ! Les enfants, contrairement aux adultes, ne peuvent pas sortir de la voiture…
La Californie a lui fait une proposition de loi interdisant la cigarette sur les plages, dans les parcs nationaux et dans les voitures transportant des enfants…
L’interdiction de fumée devrait avoir de multiples conséquences pour les professionnels.
La première concerne les bars et cafés. Pour Jean-Marc Le Carour, vice-président de l'UMIH (Union des métiers et des industries de l'hôtellerie), "ces établissements vont souffrir, parce qu'une grande partie de leur clientèle sont des fumeurs". Il explique également que "sur les 80 000 établissements adhérant à l'UMIH, environ 15% d'entre eux sont déjà dans une situation difficile, proche du dépôt de bilan"…
La situation est la même dans les discothèques. En 1980, il y avait 4 000 discothèques. Aujourd’hui, il en reste aujourd'hui 2 500 qui réalise 1,5 milliard d'euros de chiffre d'affaires. Et 15% à 25% des établissements sont à la limite du dépôt de bilan…
A titre informatif, l'investissement pour installer un fumoir est d’environ 15000 euros.
Didier Chenet, président du Synhorcat (syndicat national des hôteliers, restaurateurs et cafetiers) observe que dans de nombreux pays la fréquentation des établissements n’a pas baissé et « même augmenté de 17% à New York ». D’après lui, en Italie, les bars ont accueilli 26% de clients en plus, et en Ecosse l’activité de restauration d’un groupe de pubs a augmenté de 11%.
Une autre des conséquences de ce décret est la possible fermeture des bars à chicha.
Pour l’Union des professionnels du narguilé (UPN), ce décret est inapplicable dans ces bars. En effet, l’installation d’un espace clos qui représentera 20% de la superficie de l’établissement est impossible dans la mesure où le narguilé nécessite en soi une prestation de service…
Alors même si ces établissements font « vivre 4.000 salariés dans toute la France et versent chaque année 35 millions d’euros de TVA à l’Etat», pour un chiffre d’affaires de 200 millions d’euros pour un million de clients, l’absence de dérogation entraînera sûrement la fermeture… La chicha représente souvent plus de la moitié du chiffre d’affaire.
Pas content, un patron d’un bar à narguilés de Metz, ouvert il y a trois ans, a décidé de déposer le bilan (pas très combatif le patron… De nombreux bar à chicha ont décidé de resté ouvert et bravé l’interdiction…) et exige un dédommagement de l'Etat. Pour être précis, il demande 60.000 euros au préfet de Lorraine « sur le fondement de la rupture d'égalité devant les charges publiques ». Cela pourrait concerner tous les bars à chicha (800 recensés au 31 décembre) exploités avant la promulgation du décret (environ 80%).
L'avocat messin explique qu’il existe « une jurisprudence datant de 1938, et constante depuis, (qui) dispose qu'un préjudice anormal et spécial causé par les lois et les règlements édictés par la puissance publique ouvre droit à dédommagement »…
Ces salons auraient investi «pas moins de 100 millions d’euros» en 2005 et 2006. Il n’empêche que la loi Evin date de 1992, le plan cancer date du 24 mars 2003, et même si le décret date de novembre 2006, les discutions datent de bien avant ! A quoi bon avoir investit dans un secteur voué à disparaître ???
Si je crée une société qui produit des ampoules à incandescence, aurais-je le droit de profiter de la jurisprudence ? Alors même que ce type d’ampoules est interdit dans de plus en plus de pays et va prochainement disparaître en France ?
Peut-on réclamer de l’argent alors même que ce décret était prévisible ?
De plus, pourquoi ces salons ont investit autant dans la chicha, mais rien pour développer les autres activités de leurs entreprises ? Miser sur l’exotisme, sur une ambiance lounge, sur des fausses cigarettes électroniques parfumées fonctionnant à la vapeur d'eau, sur le narguilé à oxygène (qui coûte cependant 3.500 euros pièce), etc.
Pour finir sur ce point, il faut noter que pour ces patrons, l’interdiction pour la cigarette ne les dérange pas… Seulement, il oublie que fumer une chicha est fortement toxique. Ainsi, une bouffée de narguilé est équivalente à une cigarette entière ! Plus précisément, la fumée d'une chicha délivre autant de pollution au monoxyde de carbone que 15 à 52 cigarettes et autant de goudron que 27 à 102 cigarettes !
Vont-ils gagner ? Rien n’est moins sur ! Ce décret a déjà été attaqué de nombreuse fois… Tous rejeté par le conseil d’état.
De plus, rappelons un exemple. Le casino Rhul de Nice a été condamné en septembre 2007 à 10.000 euros de dommages et intérêts (à DNF et FO-Casino) et 2.500 euros au titre des frais de justice.
Pourquoi ? Pour non respect du décret du 29 mai 1992.
Le principe fondamental de la loi Evin est la protection contre le tabagisme passif (l’espérance de vie des employés de Casinos est de 63 ans).
D’ailleurs, une décision de la Cour de cassation du 29 juin 2005 avait donné le ton aux entreprises pour la protection de ces salariés…
Est-ce que tous les patrons vont respecter la loi ?
A priori non (et pas que les patrons de bar à chicha). Le respect de la loi doit vraiment être has been…
Ainsi, un café branché (Café 203) du centre de Lyon, créé en 1997 (5 ans après la loi Evin…), a refusé de rendre son établissement non-fumeur.
Le propriétaire déclare : «Je résiste contre le fait que le principe de précaution soit appliqué à tous les produits dangereux en France sauf le tabac: pourquoi l'Etat ne ferme pas le robinet et ne s'attaque pas à la source» (production) plutôt que de ramener le tabagisme «dans la sphère privée» (consommation).
Oubliant que supprimé un droit, même si c’est pour le bien des français, passe déjà difficilement, que ce serait-il passé si le gouvernement avait voulu interdire la cigarette en France ???
Comment auraient réagi les gens ? Comme par exemple une de ses clientes, Françoise 57 ans, retraitée, qui déclare que « c'est une chasse aux sorcières intolérable. Je fume, c'est mon problème» !
Les amendes ? Il espère que la vente de cendriers décorés de mégots au prix de 20 euros…
Jeudi soir, deux camionnettes de CRS (une quinzaine de policier) se sont garées devant le bar. Des policiers en civils sont entrés, ils ont pris un des clients en train de fumé, ont pris ses papiers et lui ont dressé une contravention de 68 euros.
Ils ont également demandé d’éteindre leur cigarette à tous les autres clients (beaucoup ont été la leur lors de l’entré dans l’établissement de la police).
Ils ont expliqué au patron qu’il devrait recevoir sa contravention du tribunal de police dans les jours qui suivent. Il risque 135 euros d’amende pour le fumeur repéré et 750 euros pour l’incitation à la consommation de fumer.
D’autres font preuve d’un peu plus d’imagination, comme ce bar de Rennes, le Chat qui pêche, qui prête des polaires publicitaires (portant le nom de son établissement - 30 polaires à 10 euros pièce…) à ses clients fumeurs ! De quoi satisfaire tout le monde avec une idée originale. :)
Faisons un point sur l’application du décret depuis le 01 février.
Dans les entreprises, une étude menée par les inspecteurs du travail, note que 25,5% des salariés se disent encore exposés à la fumée du tabac. C’est deux fois moins qu’en janvier 2007.
C’est un bon début… Mais ces fumeurs hors la loi font que le taux de particules fines dans l’air est encore deux fois supérieur à celui recommandé par l’OMS dans 2,8% des sociétés…
Dans les écoles, 20% des internats ont installé des salles fumeurs (hors la loi) pour éviter d’envoyer les mineurs dans la rue. En dehors de ces salles, l’interdiction est bien respectée, à l’exception de certains enseignants fumant en salle des profs…
DNF a mené en collaboration avec TNS Direct une enquête française (du 8 au 19 octobre 2007 auprès d’un échantillon de 800 restaurateurs. 72% était 100% non fumeurs, le reste disposent d’un espace couvert, fermé et séparé pour les fumeurs) sur les CHRD 100% sans tabac. Elle remarque la fréquentation a augmenté de 29 points. 36% des restaurateurs et cafetiers interrogés font état d’un impact positif de l’interdiction alors que seulement 7% parlent d’une baisse de fréquentation. La majorité (57%) ne note aucune différence… Au niveau du chiffre d’affaire, ce sont les mêmes proportions. L’impact a été une augmentation de 19 points… Pour 63%, cela à améliorer leur image et a permis de fidéliser une nouvelle clientèle.
Au niveau des avantages, la gestion se trouve facilitée (plus de conflits entre clients, plus de réservation Fumeurs / Non-fumeurs, une économie de nettoyage, etc.)
Une étude de l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (Inpes) 72% des français ne changeront pas leurs habitudes et iront aussi souvent au restaurant. 19% iront même plus souvent !
79% sont «tout à fait ou plutôt favorables» à l'interdiction totale de fumer dans les restaurants, 71% dans les cafés-bars-pubs, et 67% dans les discothèques…
Abordons un problème qui touche de nombreux citadins. En effet, la vie en ville va souvent de pair avec vie en immeuble. Et la les problème de voisinage sont délicats. Car si la loi est restrictive dans les lieux publics fermés, elle ne s'applique pas dans les lieux d'habitation privée. On a encore le droit de faire ce que l’on veut chez soit… Même si c’est au détriment des droits de ses voisins !
De nombreuses personnes sont donc ainsi enfumées chez eux par des voisins indélicats (la fumée passe d’un logement à l’autre).
Seul recours, l’abus de ces voisins. Car même si toute relation de voisinage est de nature à causer des troubles, s'ils dépassent les limites de l'acceptable, l’auteur devra en répondre devant un juge (C’est lui qui appréciera l'anormalité du trouble, en fonction de la crédibilité des preuves offertes).
Est-ce que la France aura le courage de faire la même chose qu’aux Etats-Unis pour que ceux qui veulent vivre sans fumée puisse le faire ?
En Angleterre, en septembre 2008, les acheteurs de cigarettes verront sur leurs paquets une quinzaine d’images peu appétissantes (une « mâchoire édentée et pourrie, une tumeur rougeâtre sur un cou masculin, un poumon noirci... »)… Notons que dans ce pays, le cancer du poumon provoque 35 000 décès tous les ans, dont 85% sont une conséquence directe du tabac.
Au Canada, 44% des fumeurs jugent cette mesure (qui est déjà en place) plus dissuasive que les marquages « fumer tue ».
Pour conclure, rappelons que respirer est un droit fondamental. Fumer n'est pas un droit, mais une liberté individuelle encadrée par des lois et des règlements…
Il est vraiment temps de remettre de l’ordre en France !
P.S. : A titre informatif, il y a en France 3.100 exploitations de tabacs (10.000 agriculteurs) qui cultivent 7.300 hectares de tabac.
P.P.S : D’après Santé Magazine, plus de 20% de femmes enceintes continuent à fumer pendant leur grossesse !
Le tabac est toxique pour le futur bébé : risque de prématurité, faible poids à la naissance, etc.
Src : DNF, Libération, Le Monde & 20 minutes
Le décret : http://dnf.asso.fr/medias/documents/lois/CODE_SANTE_PUBLIQUE/code_sante_publique_R3511.pdf
P.S. : Une petite pétition pour les parisiens : http://www.lapetition.com/sign1.cfm?numero=1442
P.P.S. : A voir : http://www.stop-tabac.ch/fr/
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