Après le traité de non prolifération, encore un autre !

Mlle Royal est décidément bien mal entourée… On n’aurait pas cru DSK aussi mauvais qu’elle dans la connaissance des traités que la France à signé…
Ils nous prouvent donc leurs incompétences sur les dossiers internationaux… Qui ont des conséquences sur leur projet…  Et oui, Mlle Ségolène Royal, sur proposition de DSK aimerait créer un impôt sur l'exil fiscal. Le problème est qu’ils ont oublié que la France (membre de l'Union européenne) a signé le Traité de Rome de 1957, lequel garantit le libre choix du lieu de séjour ou d'établissement. Imposer des revenus qui n'ont pas été généré en France ne peut être soumis à l'impôt français !
De plus, la France a signé des conventions fiscales de non double imposition qui attribuent à l'Etat de résidence le pouvoir de taxer les revenus !
Les seules choses que la France peut imposer sont les revenus de source française à un taux forfaitaire. Il existe déjà des retenues à la source sur les revenus de source française. A titre d’exemple, elles s'élèvent aux alentours de 15% (Ce que Johnny Hallyday paye sur ses prestations réalisées en France).

La seule chose que pourrait faire Mlle Royal, c’est augmenter ce taux de prélèvement… Mais cela ne lutterait pas contre les exils fiscaux ! Au contraire, puisque ceux qui partiraient risquent de couper définitivement toute attache à la France…

A savoir : les Etats-Unis ont un principe constitutionnel qui fait passer la législation américaine avant les conventions internationales… En France, c'est l'inverse : les conventions internationales ont une valeur supranationale. Conclusion, Mlle Royal veux peut-être copier le modèle américain (que le PS n’arrête pas de critiquer) et refaire la constitution ?

Src : LCI.fr – Interview de Philippe Bruneau.