Décisions du sénat : Impôt de bourse et redevance télé.
L’impôt de bourse est un impôt sur les valeurs mobilières. Il concerne uniquement les résidents français. Toutes les opérations de bourse sont concernées par cet impôt. Les opérations d'achat, de vente, au comptant, à terme, effectuées via des intermédiaires...