Comment minimiser légalement l’IS ?

A l’heure ou le fisc français vient d'infliger un redressement fiscal de 34 millions d'euros à la récente filiale de Neuf Cegetel – qui a facturé les clients français avec une TVA de  15% au lieu de 19,6% en France – pour l’année 2003 (en attendant de faire un redressement pour celle de 2004 à 2006), l’extrême gauche déclare ouvertement qu’on ne peut pas échapper à l’IS pour une entreprise international…
Question : comment minimiser, en toute légalité, l’IS ? Pour une entreprise international, rien de plus facile !
La plupart des entreprises internationales fonctionnent en filiale.
Placer la maison mère dans un pays avec le minimum d’IS (voir pas tant qu’a faire…).
Le but du jeu est maintenant de transférer les bénéfices de la filiale française (ou d’un autre pays) à la maison mère sans payer d’impôt… C’est là que l’on voit la simplicité de la chose. Par exemple pour Total, il suffirait que la maison mère achète le pétrole et le revende à ses filiales plus cher, de façon a ce que la filiale française ne dégage presque plus de bénéfice…
Pour voir cela plus concrètement, chiffrons la chose. Supposons que le prix de vente en France du produit finit est de 100€ (peut importe la monnaie et l’unité de mesure, c’est pour l’exemple…). Que la marge de Total soit de 20% (C'est-à-dire qu’en vendant pour 100€ de marchandise, elle se fait 20€ de bénéfice). Qu’elle achète normalement le pétrole à 50€ et qu’elle à 30€ de charge fixe. (50€+30€+20€ = 100€)
Mettons en place notre intermédiaire (la maison mère). Elle achète le pétrole 50€ et le revend 70€ à sa filiale (sans rien faire sur le produit…) qui va le travailler et le revendra à 100€.
Résultat : Pour le consommateur, le même prix final. Mais la filiale ne dégage plus de bénéfice (Ou très peu). Donc plus d’IS à payer en France… Par contre, la maison mère dégage toujours le même bénéfice qu’auparavant !

D’autre méthode consiste, en facturant l’utilisation de nom de marque, de système, etc. à leur filiale pour diminuer leur bénéfice…

Donc quand on voit Dominique Voynet nous dire que Total & Co ne partiront jamais pour ne pas payer l’IS car ils ne vont pas quitter le territoire français… C’est de l’absurdité, car il n’est pas nécessaire de quitter le territoire pour ne plus payer beaucoup d’impôt… Il suffit de faire bouger le siège social, et de faire un petit tour de passe-passe avec la facturation (Pour l’instant, je n’ai vu personne qui m’a dit que ce tour était illégal. Il paraitrait que plusieurs entreprises le font déjà…).