Qu’est ce que la diffamation ?

Suivant les accusations de certains journaux, blog et autres, on se demande pourquoi les « accusés » ne portent pas plainte en diffamation s’ils étaient dans leur bon droit ? Pour mieux le comprendre, il faut savoir ce qu’est exactement la diffamation…

Tout d’abord, il ne faut pas confondre diffamation et injure. Une expression outrageante ne renferme l'imputation d'aucun fait.
La diffamation, c’est l'allégation ou l'imputation d'un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne à laquelle le fait est imputé (article 29 de la loi du 29 juillet 1881 - en France). Il faut qu’il y ait donc l’allégation d’un fait précis, l’atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne visée, la mise en cause d’une personne déterminée, la mauvaise foi et la publicité autour de ces déclarations.
Il n'est pas nécessaire que le propos soit calomnieux (donc faux) pour tomber sous le coup de la loi. Et oui, on peut gagner son procès en diffamation, même si l’autre personne avait raison !
La diffamation constitue un délit ou une contravention suivant ou elle a été exprimée (publiquement ou en privé).
Ainsi, des propos diffamatoires tenus devant un groupe de personnes partageant une même communauté d'intérêts est considéré comme privée…
L'auteur de la diffamation peut s'exonérer de sa responsabilité en apportant la preuve des imputations alléguées ou en démontrant sa bonne foi (exception de vérité sauf exception défini à l'article 35 de la loi du 29 juillet 1881 ; Et oui, la loi et ses exceptions… et ses exceptions de ces exceptions… ;) - Ce qui est difficile à produire quand un acte répréhensible n’a pas été encore jugé…)
La reproduction ou la citation de propos diffamatoires constituent une nouvelle diffamation susceptible de poursuites. 

Que risque-t-on ?
La diffamation est punissable, jusqu’à 12.000 euros d'amende, dès l'instant où elle est commise envers les particuliers par, notamment, tout moyen de communication au public par voie électronique (articles 23 et 32 de la loi de 1881).
L'injure, commise envers les particuliers par le biais d'un réseau électronique et non précédée de provocations, est punie d'une amende de 12.000 euros (article 33 de la loi de 1881).

L'injure et la diffamation non publiques, par exemple dans un mèl adressé à une personne définie, sont réprimées de l'amende prévue pour les contraventions de la première classe, soit 38 euros au plus (R. 621-1 et R. 621-2 du code pénal).

Quand une diffamation ou une injure est commise, par le biais d'un réseau électronique, envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, ou en raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap, les sanctions encourues sont plus sévères (articles 32 et 33 de la loi de 1881) : jusqu’à un an d'emprisonnement et 45.000 euros d'amende pour la diffamation ; six mois d'emprisonnement et 22.500 euros d'amende en cas d'injure.

Quelques exemples.

- Les termes « traître à la patrie », « repris de justice », « imposteurs », « mafiosos » sont jugés diffamatoires.

- Les termes « couard », « homme vil », « lopette », « larbin » sont jugés comme constituant des injures en l'absence d'imputation de faits précis… 

Src :
http://lexinter.net/lois/diffamation.htm
Wikipedia