Les textes de loi concernant laffichage
Pour votre culture personnelle (lié au post qui va suivre... ;)) :Article L.49 (Loi n° 85-1317 du 13 décembre 1985 art. 22 Journal Officiel du 14 Décembre 1985) : « Il est interdit de distribuer ou faire distribuer, le jour du scrutin, des bulletins,...