ISF
Sur les 34,5 millions de foyers fiscaux français, 518.000 sont assujettis à l'Impôt Sur la Fortune. Soit 17% de plus qu’en 2006 (445.000).
Le montant global de cet impôt progresse de 22% à 3,96 milliards d'euros (3,6 milliards d’euros en 2006).
Ces augmentations sont supérieures à celle de l’année précédente (16% de foyer et 20% en montant en plus)
Paris, les Hauts-de-Seine et les Yvelines totalisent 25% des redevables et 40% de l'impôt !
Je rappel que pour être redevable à l'ISF, il faut être domiciliées en France et avoir un patrimoine en France et hors de France dépassant 760.000 euros ou ne pas être domiciliés en France mais y posséder des biens dont la valeur excède ce montant.
Quelques chiffres :
Montant des redressements (2005) : 198 millions d’euros
Coût de fonctionnement des services fiscaux : 75 millions d’euros
Effectifs des services fiscaux : 600 agents
Pour comparer :
Impôt sur le revenu
Recettes (2006) : 57,5 milliards d’euros
Montant des redressements (2005) : 1,6 milliards d’euros
Coût de fonctionnement des services fiscaux : 1,4 milliards d’euros
Effectifs des services fiscaux : 20.000 agents
Si vous voulez diminuer votre ISF, vous avez plusieurs solutions testé par nos anciens candidats à la présidentiel.
La première idée est celle de Royal ou Sarkozy qui consiste à baisser la valeur de ses biens immobiliers… En effet, il faut savoir que 30% de décote est admises pour sa résidence principale… Mais aucune pour la secondaire…
Une décote de 10 à 40% est autorisée pour un logement locatif. Concernant un bien détenu en indivision, il est de 5 à 30% et de 10 à 35% pour un bien détenu en SCI…
La seconde est, comme Bayrou, d’inclure ses biens en biens professionnel pour ne pas les déclarer… Pourquoi comme Bayrou ? Simplement parce qu’il déclare son exploitation de chevaux comme activités professionnel. Il doit sûrement faire de la politique par hobby… Sa députation, c’est juste le week-end… ;)
Enfin, la troisième est de faire des placements sur des produits exonérés… Les actions sont du même principe que la seconde idée, mais on a également les assurances vie, les PERP, etc.
Ensuite, vous pouvez minorer le reste de vos biens surtout si vous habiter un quartier comme le 16ème à Paris (16.388 assujettis à l’ISF), Neuilly sur seine (6.625), ou Nice (3.631). Capital considère que si vous avez 900.000 euros de biens, pas la peine de vous presser dans ces villes, bien trop occupés avec de gros fraudeurs…
Si vous avez un revenu supérieur à 200.000 euros, il ne faut pas rêver, vous serez contrôleur tous les trois ans…
De même si vous investissez dans les DOM-TOM ou autres… Et si vous voulez pouvoir accéder au bouclier fiscal, ce sera la même punition… ;)
De plus, un logiciel a été mis en place, dénommé Sirius, il aurait permis de récupérer 150 millions d’euros en recoupant les différentes déclarations…
Et en cas de redressement, une seule solution, négocier pour diminuer la note… Le fisc préfère un règlement rapide qu’un long procès…
Avant de finir cet article, voici un petit classement des communes comportant les plus riches de notre pays :
Dép. Commune Nombres de redevables ISF 2006 pour 1000 hab.
92 Neuilly-sur-Seine 116,6
92 Saint-Cloud 64,9
78 Versailles 45,0
78 Saint-Germain-en-Laye 42,2
92 Boulogne-Billancourt 41,4
78 Maisons-Laffitte 39,8
78 Le Chesnay 37,6
78 La Celle-Saint-Cloud 36,6
92 Sèvres 36,4
94 Nogent-sur-Marne 36,0
83 Saint-Raphaël 35,5
75 Paris total 34,5
92 Meudon 33,1
78 Chatou 32,6
06 Cannes 30,6
94 Saint-Maur-des-Fossés 30,2
91 Gif-sur-Yvette 28,3
59 Marcq-en-Baroeul 28,2
94 Vincennes 27,9
92 Rueil-Malmaison 27,1
Pour conclure sur les impôts en général, voici un résumé rapide de cet article : http://www.12ensemble.com/index.php/?p=372
Voici une simplification du système des impôts :
Supposons que tous les jours 10 hommes se retrouvent pour boire une bière (à 10$) et que l’addition se monte à 100 $.
S’ils payaient la note de la façon que l’on paye les impôts, cela donnerait :
Les 4 premiers (les plus pauvres), ne paieraient rien.
Le cinquième paierait 1 $
Le cinquième paierait 1 $
Le sixième paierait 3 $
Le septième paierait 7 $
Le huitième paierait 12 $
Le neuvième paierait 18 $
Le dernier (le plus riche) devrait payer 59 $.
Un jour, le patron du bar leur propose de faire une remise de 20$.
Pour faire une répartition juste, le patron proposa de faire payer ses clients comme suit :
Le 5° homme, comme les quatre premiers ne paya plus rien.
Le 6° paya 2 $ au lieu de 3 (33% de réduction)
Le 7° paya 5 $ au lieu de 7 (28% de réduction)
Le 8° paya 9 $ au lieu de 12 (25% de réduction)
Le 9° paya 14 $ au lieu de 18 (22% de réduction)
Le 10° paya 49 $ au lieu de 59 (16% de réduction)
A la sortie du bar, les 9 premiers hommes trouvèrent scandaleux que le 10ème est eu 10$ de réduction, soit la moitié de la réduction !
Les premiers trouvèrent même scandaleux de ne pas avoir profité de la réduction…
Conclusion, le lendemain, le riche n’est pas venu au bar… Et au moment de payer, ils découvrirent qu’ils n’avaient même pas assez d’argent pour payer la moitié de l’addition…
A méditer… ;)
Src : Le Monde, Capital & http://www.lexpress.fr/info/economie/dossier/riches/dossier.asp?ida=458528