Responsable, même en dehors de l’entreprise
Le 19 décembre 2003, Aurélien Fréry, paysagiste, mourait dans un accident de la route après avoir perdu le contrôle de son véhicule à Vaulx-en-Velin.
Il conduisait sans ceinture de sécurité avec un taux d'alcoolémie de 1,9 g par litre de sang !
Encore un repas bien arrosé ? Oui !
C’était même un repas de Noël… de son entreprise.
Et c’est là toute la différence !
Et même si un salarié avait raccompagné le jeune homme à son véhicule et ne s'était pas rendu compte de son état d'ébriété… Et même si un autre employé avait tenté en vain de dissuader de prendre le volant.
C’est l’entreprise qui est responsable au titre de la législation professionnelle.
Ainsi en a jugé la cour d'appel de Lyon.
Le 8 novembre 2005, la cour avait considéré que cela relevait de la vie privée.
Dans un arrêt rendu le 8 janvier dernier, la cour d'appel de Lyon a stipulé d'une part que « le trajet de retour au domicile (restait) couvert au titre de la garantie des accidents de trajet », et d'autre part que « c'est sur le trajet habituel entre son lieu de travail et son domicile que l'accident (s'était) produit ».
Notons que les deux employés (l'ancien patron, ainsi que le premier salarié) ont été condamné à payer 5000 euros chacun de dommages et intérêts aux proches de la victime (cour de cassation du 5 juin 2007).
Avis aux entreprises désireuses de fêter la nouvelle année, il faudra désormais mettre en place systématiquement des capitaines de soirées. ^_^
Src : LCI