Fumée dans les gares
A titre informatif, les gares parisiennes font l'objet d'une protection particulière précisée dans l'Arrêté direction des transports : « gare parisienne » qui interdit totalement de fumer dans l'enceinte des gares…
Or, on le voit tous les jours, cela n’est absolument pas respecté vu le nombre de personne qui ont leur cigarette déjà dans le train et qui l’allume avant même d’avoir le pied sur le quai…
Si cela vous énerve, il n’y a qu’une seule solution. Expédier un courrier recommandé au chef de gare avec copie au préfet de police (au procureur de la république si en dehors de Paris). Et comme cela ne suffira sûrement pas, il faudra déposer une plainte devant le procureur de la République…
Et si vous pensez que prévenir un agent SNCF est suffisant, c’est que vous n’avez pas pris en compte que ce n’est pas tous les agents de la SNCF qui sont assermentés et qui peuvent verbalisés… Ceux ne l’étant pas ne prennent pas la peine de se bouger…
DNF prend même la peine de les défendre en déclarant « vous ne pouvez pas vous substituer à son autorité en imposant à un de ses agents d'effectuer une mission (lui demander d’allez faire respecter la loi, ou au moins de communiquer au fumeur les nouvelles lois…) qui ne lui a pas clairement été confiée. »
Petite question, si on fume dans son entreprise, si le patron n’a pas donné de consigne précise, personne à l’accueil ne lui dira que c’est interdit ???
Quand au policier, ils ne doivent sûrement pas être mandaté a faire respecter toutes les lois… :(
Pour finir, si vous êtes victimes d’un voisin fumeur, sachez que l'interdiction de fumer, dont les conditions sont prévues à l'article R. 3511-1 du code de la santé publique, ne s'applique pas dans les lieux d'habitation privée. « Toute relation de voisinage est de nature à causer des troubles, qui, s'ils ne dépassent pas les limites de l'acceptable, doivent être soufferts sans recours possible. Lorsque ces troubles deviennent anormaux, son auteur doit en répondre. Il revient au juge d'apprécier l'anormalité du trouble, en fonction de la crédibilité des preuves offertes. Si l'anormalité du trouble est établie, son auteur pourra être condamné à faire cesser les nuisances et à payer des dommages intérêts pour le préjudice subi. »
De quelles preuves parle-t-on ? Par exemple, un procès verbal de la police, un constat d'huissier, des témoignages concordants ou l'aveu du contrevenant…
Un état de santé fragile ou le fait d’être enceinte serait un plus… Oui, si vous êtes en bonne santé, il faudra attendre que la clope de votre voisin ait fait son œuvre pour que l’on commence à s’en préoccuper… ;)
Src : DNF
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