Nouvelle taxe sur les stockages informatique…

Publié le 1 février 2008 par Geoffroy, Bloggeur UMP

Régulièrement, de nouvelles taxes sur les stockages informatiques arrivent…

C’est la «commission copie privée», instance de la cour des comptes (présidée par Tristan d’Albis) qui met à jour sa liste des périphériques informatiques à surveiller… et recalcule le niveau des «rémunérations» («taxes»).

Ces taxes sont calculées suivant le statut du matériel (support dédié exclusivement à des contenus soumis au droit d'auteur ou support hybride (permettant le stockage de contenus personnels) ?) Pour un disque multimédia externe, la commission a estimé que c’était un support dédié pour un tiers de sa capacité et un support hybride pour les deux autres tiers.

Une taxe sur les supports de stockage est en place depuis 1985.

Il a été mis en place sur les CD… puis le DVD.

Aujourd'hui, un DVD est taxé d’un 1 euro ! Sachant que le coût de fabrication d’un DVD est d’environ 30 centimes… Un DVD vaut au minimum 1,5 euro.

Depuis décembre 2006, une taxe est appliquée aux disques durs multimédias enregistreurs…

Ainsi, les disques dur enregistreur sont taxés comme suit :

- 80 Go : 4,78€

- 120 Go : 6,08€

- 160 Go : 25€

- 250 Go : 35€

- 320 Go : 45€

- 400 Go : 45€

- Plus de 500 Go : 50€

Mais un baladeurs numérique est lui aussi taxé :

- jusqu'à 1 Go : 5€

- jusqu'à 5 Go : 6€

- jusqu'à 10 Go : 7€

En septembre dernier, ce fut au tour des clés USB et des disques durs.

Une clé USB d’une capacité d’1 Go est taxée à hauteur de 23 centimes d’euros, 62 centimes pour une carte mémoire de 10 Go.

Pour les disques dur externe :

- 80 Go : 4,78€

- 120 Go : 6,08€

- 160 Go : 6,45€

- 200 Go : 6,66€

- 250 Go : 6,80€

- 320 Go : 6,70€

- 400 Go : 9,48€

- 500 Go : 10€

- 750 Go : 15€

- 1000 Go : 20€

- Plus de 1024 Go : 23,92€

A partir d’aujourd’hui, les disques durs multimédias vont être également taxés.

Pour les disques durs multimédias sans entrée vidéo :

- 80 Go : 7 euros
- 80 à 120 Go : 10 euros
- 120 à 160 Go : 12 euros
- 160 à 250 Go : 15,50 euros
- 250 à 400 Go : 20 euros
- 400 Go et plus : 23 euros (prix de vente actuel : entre 180 et 230 euros)

Pour les disques durs multimédias avec entrée vidéo et/ou audio (permettant d'enregistrer des images animées et/ou du son sans nécessiter l'emploi d'un micro-ordinateur) :

- Moins d’1 Go : 5 euros
- 1 à 5 Go : 6 euros
- 5 à 10 Go : 7 euros
- 10 à 20 Go : 8 euros
- 20 à 40 Go : 10 euros
- 40 à 80 Go : 15 euros
- 80 à 120 Go : 20 euros
- 120 à 160 Go : 25 euros
- 160 à 250 Go : 35 euros
- 250 à 400 Go : 45 euros
- 400 Go et plus : 50 euros (prix de vente actuel : entre 350 et 400 euros)

Pourquoi ces taxes ? Ils représentent une redevance pour droits d’auteur…

L’objectif est de lutter contre les effets du téléchargement et de la copie sauvage sur la baisse des ventes…

L’argent qui est récupéré va ainsi à 75% aux artistes et à 25% va au soutient de la création artistique (aide à la création, soutient d’événements comme des festivals, etc.).

Et oui, bien que le téléchargement soit interdit, on fait payer quand même ! Ainsi, une personne respectant la loi, paye bien plus… :(

Trois associations de consommateurs (UFC-Que Choisir, la CLCV et Familles de France) viennent de saisir le Conseil d’État. Pour eux (comme pour moi), cette redevance n’est pas légitime tant que le téléchargement d’oeuvres protégées par le droit d’auteur est jugé illégal.

Notons que l’on peut éviter de payer cette redevance… Pour un disque dur externe, il faut acheter d'un côté un disque dur interne et de l'autre un boîtier nu.

Ces deux composants sont non assujettis à la rémunération lorsqu'ils sont vendus séparément !

Selon le président de la commission, les artistes évaluent le manque à gagner sur la copie de DVD à 25 millions d’euros …

Le chiffre d'affaires du disque est de 712,9 millions d'euros (98 % sont issu de ventes en magasins) : 662 millions pour les albums, singles et DVD (-1 9,2 %) et 50,8 millions pour le marché numérique (Internet et téléphonie mobile, + 16,6 %) – chiffres hors TVA à 19,6 %.

Le marché du disque en France va mal… En 2007, il y a eu une baisse de 17,4 % en valeur et de 24 % en volume (nombre d'unités singles, albums et vidéo) par rapport à 2006…

Coté téléchargement légal, il est en progression de 26,1 % par rapport à 2006.

Un rapport de l'International Federation of Phonographic Industry (IFPI) souligne que 10 milliards de fichiers musicaux illégaux auraient été téléchargés dans le monde en 2007, soit un ratio de 20 illégaux pour 1 titre légal.

Et ce n’est pas fini, la commission travail actuellement sur une taxe sur les "baladeurs téléphoniques" haut de gamme (type iPhone - mémoire d'une capacité supérieure à 128Mo, possibilité de restituer des contenus audio vidéo, fonctionnalités similaire à un baladeur). Le barème devrait être le même que celui qui s'applique aux baladeurs.

Et pour taxer, les commissions sont assez efficaces… Elle réfléchira également à la future taxe sur les DVD haute définition (Blu-Ray et HD-DVD)…

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