Les dates officielles importantes
Pour le premier tour, à partir d’aujourd’hui (Je ne vais pas parler du passé)…
Vendredi 16 mars 2007 :
- Début du délai de dépôt de la déclaration patrimoniale du Président sortant (au plus tôt 2 mois avant l'expiration de son mandat - loi 62
Lundi 19 mars 2007 :
- Examen de la validité des présentations et établissement de la liste des candidats - D 01
- Formalisation du consentement des candidats - loi 62
- Déclaration patrimoniale de chaque candidat - loi 62
- Engagement de rendre publique la déclaration patrimoniale de fin de mandat - loi 62
Mardi 20 mars 2007 :
- Publication de la liste des candidats au journal officiel
Mercredi 21 mars 2007 :
- Délai de contestation de la liste des candidats - D 01
A partir du 20 mars 2007 :
- Contrôle de l'égalité de traitement des candidats de la part des services de l'Etat – D 01
- Début de la période de réservation par l'autorité municipale des emplacements spéciaux pour l'apposition des affiches électorales - L. 51
- Mise en place des panneaux d'affichage ou emplacements visés à l'art. L.51
- Versement aux candidats de l'avance forfaitaire de 153 000 € - loi 62
Du lundi 26 mars au samedi 7 avril 2007 :
- Mise en place de la campagne officielle radiotélévisée des candidats – D 01
- Fixation et répartition des temps de parole des candidats - D 01
- Etablissement d'une liste de 500 personnes ayant présenté une candidature pour chaque candidat - loi 62
Dimanche 8 avril 2007 :
- Date limite de dépôt des affiches électorales officielles - D 01
Lundi 9 avril 2007 :
- Début de la campagne électorale officielle des candidats – D 01
- Contrôle de l'égalité de traitement des candidats par les chaînes de télévision et de radio - D 01
Lundi 16 avril 2007 :
- Fin du délai de dépôt de la déclaration patrimoniale du Président sortant (au plus tard, un mois avant la fin de son mandat) - loi 62
Mardi 17 avril 2007 :
- Date limite d'installation des commissions de contrôle des opérations de vote - R. 93-1
- Date limite d'envoi des déclarations et bulletins de vote aux électeurs et des bulletins de vote aux mairies - R. 34
Jeudi 19 avril 2007 :
- Fin de la campagne officielle des candidats pour une partie de l'outre-mer (Antilles, Saint-Pierre et Miquelon, Guyane, Polynésie française) - D 01
Vendredi 20 avril 2007 :
- Fin de la campagne électorale officielle des candidats - D 01
Samedi 21 avril 2007 :
- Interdiction de toute propagande électorale par voie électronique - L. 49
- Interdiction de diffusion et de publication de tout sondage d'opinion - loi n° 77-808
- de 8 à 18 h : déroulement du scrutin aux Antilles, à Saint-Pierre et Miquelon, en Guyane, en Polynésie française et dans les bureaux de vote du continent américain - loi 62
Dimanche 22 avril 2007 :
- Premier tour de scrutin
- Interdiction de communication de tout résultat par voie électronique L. 52-2
Mardi 24 avril 2007 :
- Date limite de publication de la déclaration patrimoniale du Président sortant (sous huitaine) - loi 62
- Date limite d'envoi des réclamations contre l'ensemble des opérations électorales - D 01
Mercredi 25 avril 2007 :
- Examen des réclamations
- Le Conseil fait connaître le nombre de suffrages obtenu par chaque candidat (si la majorité absolue n'est pas atteinte, au plus tard le mercredi) - D 01
Jeudi 26 avril 2007 :
- Publication des résultats du premier tour - loi 62
- Date limite de retrait d'un candidat pour le second tour - D 01
Pour le second tour…
Vendredi 27 avril 2007 :
- Publication du nom des candidats du second tour - D 01
Début de la campagne électorale officielle des candidats - D 01 - Contrôle de l'égalité de traitement des candidats devant les chaînes de télévision et de radio - D 01
- Mise en place des panneaux d'affichage ou emplacements visés à l'art. L.51
Samedi 28 avril 2007 :
- Date limite de dépôt des affiches électorales officielles des candidats - D 01
- Date limite de dépôt des déclarations officielles des candidats - D 01
Du vendredi 27 avril au mercredi 2 mai 2007 :
- Impression des déclarations et des affiches et livraisons en préfecture - D 01
- Impression des bulletins de vote
Jeudi 3 mai 2007 :
- Date limite d'envoi des déclarations et bulletins de vote aux électeurs et des bulletins de vote aux mairies
- Fin de la campagne officielle des candidats pour une partie de l'outre-mer (Antilles, Saint-Pierre et Miquelon, Guyane, Polynésie française) - D 01
Vendredi 4 mai 2007 :
- Fin de la campagne électorale officielle des candidats - D 01
Samedi 5 mai 2007 :
- Interdiction de toute propagande électorale par voie électronique - L. 49
- Interdiction de diffusion et de publication de tout sondage d'opinion - loi n° 77-808
- Déroulement du scrutin aux Antilles, à Saint-Pierre et Miquelon, en Guyane, en Polynésie française et dans les bureaux de vote du continent américain - loi 62
Dimanche 6 mai 2007 :
- Second tour de scrutin
- Interdiction de communication de tout résultat par voie électronique - L. 52-2
Lundi 7 mai 2007 :
- Recensement des votes dans chaque département - D 01
- Transmission "sans délai" des procès-verbaux de recensement et des réclamations - D 01
Mardi 8 mai 2007 :
- Date limite d'envoi des réclamations contre l'ensemble des opérations électorales - D 01
Mercredi 9 mai 2007 :
- Examen des réclamations
Jeudi 10 mai 2007 :
- Proclamation des résultats de l'élection (date indicative) - loi 62
Vendredi 11 mai 2007 :
- Publication des résultats du second tour - loi 62
- Publication de la déclaration patrimoniale du candidat proclamé élu - loi 62
Mercredi 16 mai 2007 :
- Fin du mandat de l'actuel Président de la République
Vendredi 6 juillet 2007 :
- Fin du délai de dépôt des comptes de campagne des candidats - L. 52-12
- Renvoi des souches des carnets de reçus-dons - D 01
- Présentation des comptes d'exploitation et des annexes spécifiques - D 01
Lundi 6 août 2007 :
- Date limite de publication des comptes de campagne des candidats - loi 62
Second semestre 2007 :
- Examen des comptes de campagne des candidats - L. 52-15
- Approbation, réformation ou rejet des comptes de campagne des candidats - L. 52-16
- Fixation du montant du remboursement forfaitaire dû par l'Etat aux candidats - L. 52-17
- Fixation, en cas de dépassement du plafond des dépenses électorales, de la somme due au Trésor - L. 52-18
- Remboursement forfaitaire des dépenses électorales aux candidats - loi 62
Samedi 6 janvier 2008 :
- Fin du délai prévu pour l'examen des comptes de campagne - loi 62
Publicité