Vendre ses affaires sur Internet, c’est du commerce.
Et oui, si vous vendez des biens sur des sites Internet, vous pouvez être qualifié de vendeur professionnel !
A ce titre, vous devez déclarer vos ventes… Des fiscales et sociales, mais aussi des inscriptions administratives pour respecter le Code de commerce (Voir l'article L. 121-1).
Sinon, en tant que particulier, cela s’apparente à du travail non déclaré.
Le 12 janvier 2006, le tribunal correctionnel de Mulhouse a condamné un internaute pour travail dissimulé par dissimulation d'activité et non tenue du registre d'objets mobiliers (il vendait des objets de collection).
Une association (union des vendeurs professionnels sur Internet) vient d’être créé par Willy Dewaele, un utilisateur d’eBay belge expatrié en France.
Un des buts de l’association est de poursuivre les vendeurs particuliers qui ont une grande activité sur eBay (sans pour autant se déclarer comme vendeurs professionnels).
Une plainte va ainsi être déposé dans le courant de l’année.
Elle contiendra les informations des vendeurs non déclaré, recueilli par un huissier de justice.
Le fondateur de l’UVPI montre qui il cible, en déclarant : « Certains vendeurs avaient plus de 2500 objets mis en vente. Sur leurs 50 dernières enchères, en date du 27 décembre, leurs ventes s’élevaient entre 3000 et 7800 euros chacune ».
Plus globalement, l’UVPI a pour objet la défense des intérêts professionnels et moraux des vendeurs professionnels utilisant Internet comme support de vente.