Les réformes à venir rapidement
Voici une liste de réformes qui vont être déployées rapidement :
* Universités :
La loi augmentant l'autonomie des universités sera votée "au mois de juillet".
"Il n'est pas question d'instaurer une sélection à l'entrée de l'université" ni "d'augmenter les droits d'inscription".
Le but de cette loi est de permettre aux universités de "s'organiser comme ils l'entendent, recruter leurs enseignants comme ils l'entendent, créer les enseignements qu'ils veulent, mettre en place les accords avec les organismes de recherche, avec les grandes écoles, avec les entreprises sans avoir besoin de demander l'autorisation à des tutelles qui ne sont pas les mieux placées pour juger de ces questions".
Valérie Pécresse, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, veut, par la suite, faire "une vaste réforme portant sur l'ensemble de l'Enseignement supérieur". Elle a cité tous les aspects de la vie étudiante - logement, aides sociales, santé -, la revalorisation des enseignants-chercheurs et l'autonomie.
Comme pour tout, les syndicats considère que c’est trop rapide… Le progrès de Nicolas Sarkozy a été basé sur l’efficacité et la rapidité d’action. Le peuple a voté dans ce sens… Les minorités contestent…
* Emploi des jeunes en banlieue :
Des mesures devront être prises dès cet été pour relancer l'emploi des jeunes dans les banlieues. Ces initiatives seraient "gouvernementales" et non pas législatives. M. Fillon a reconnu "une urgence sur l'emploi des jeunes". Après "la rénovation des quartiers, c'est la question de l'emploi qui est au cœur de nos préoccupations".
* Croissance :
"Nous allons proposer un ensemble de mesures fiscales et financières destinées à provoquer un vrai choc pour créer de la croissance. Notre objectif est d'être à 3%".
* Contrat de travail :
"On donne aux organisations syndicales jusqu'à la fin de l'année pour travailler sur la question du contrat de travail unique. C'est un sujet sur lequel il y a une concertation nécessaire avec les organisations syndicales, c'est un sujet lourd de conséquences, technique et difficile. Avec Nicolas Sarkozy, on va dialoguer avec les organisations syndicales dès la semaine prochaine et mettre en place la conférence qui va devoir traiter de ces sujets.".
Les contrats de mission (et surement saisonniers) et d’intérim seraient maintenus. Mais déjà cela n’est pas du gout des syndicats qui ne veulent pas entendre parler de deadline. Vive l’immobilisme…
Voilà déjà quelques idées :
- Suppression du CDI et CDD ainsi que trente-six autres contrats…
- plus souple pour les entreprises grâce à des procédures de licenciement moins longues et moins incertaines
- plus gratifiant pour les salariés car unique et à durée indéterminée
- réservé aux nouvelles embauches (du à la non-rétroactivité de la loi)
- les droits sociaux augmenteront avec l'ancienneté dans l'entreprise
- une indemnisation du chômage «plus solide » et plus tôt (plus pour les jeunes) qui lorsqu'ils sont licenciés au bout de quelques mois n'ont pas un niveau d'indemnisation qui est suffisant.
- Obligation de justifier le motif de licenciement
* Service minimum :
"Nous ne passerons pas en force pendant la session extraordinaire sur la question du service minimum. Nous donnons ce temps aux organisations syndicales, jusqu'à la fin de l'été pour faire des propositions. Si à la fin de l'été, elles ne sont pas faites, nous proposerons un texte au début du mois de septembre".
"Nous ne passerons pas en force pendant la session extraordinaire sur la question du service minimum. Nous donnons ce temps aux organisations syndicales, jusqu'à la fin de l'été pour faire des propositions. Si à la fin de l'été, elles ne sont pas faites, nous proposerons un texte au début du mois de septembre".
"Pour que chacun soit bien conscient de notre volonté d'engager cette réforme, nous allons proposer dans les prochains jours les principes, l'architecture de ce que pourrait être un texte sur le service minimum et on va les soumettre aux partenaires sociaux".
Actuellement, la loi française n'impose un service minimum que dans quatre secteurs, audiovisuel, nucléaire, contrôle aérien et santé.
Des services garantis existent sous des formes très diverses mais non coercitives à la RATP, à l’Aéroports de Paris et à la SNCF dans quatre régions (Alsace, Rhône-Alpes, Picardie et Ile-de-France).
Les syndicats sont plutôt contre…
* GDF-Suez :
"L'idée de la fusion GDF-Suez est une idée qui est valable et que je ne rejette pas". Mais "il y a d'autres options" et il n'y a "pas urgence à décider". "Une chose est certaine: nous ne laisserons pas GDF dans la situation d'aujourd'hui"…
Toutes les solutions vont être passé en revu de la fusion avec Suez à celle avec EDF en passant par une fusion avec le producteur algérien Sonatrach…
A titre informatif, l’état possède plus de 87% d’actions EDF et plus de 80% d’actions GDF.
* Déduction fiscale des intérêts d'emprunts :
Ils pourront être déduits «à hauteur de 20% des revenus» mais uniquement pour les biens acquis depuis le 6 mai.
L’objectif est de faire de la France «un pays de propriétaires». Chaque année plus de 600.000 ménages achètent un logement.
Pour l’instant, on ne sait pas encore si cette mesure concernera uniquement les «primo-accédants» à la propriété.
« Les intérêts des emprunts immobiliers pourront être déduits des revenus à hauteur de 20%, ce qui correspond au taux d'imposition moyen des ménages». La mesure prendra la forme d'un «crédit d'impôt limité dans le temps», et « il s'agira d'un crédit d'impôt limité dans le temps »
* Réduction du train de vie de l’état :
Nicolas Sarkozy a décidé de limiter à vingt le nombre de collaborateurs directs de chaque ministre et à trois ou quatre pour les secrétaires d'Etat.
Il a également décidé de soumettre les appartements de fonction (à un membre du gouvernement) à l'imposition de droit commun et aux taxes locales.
Le changement est en marche. Tant mieux ! ^_^
Le changement est en marche. Tant mieux ! ^_^
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