Quand protégera-t-on vraiment les non fumeurs ?

Beaucoup de personne se plaignent d’une « faille » dans le nouveau décret anti-tabac.

Il faut cependant avouer que, s’il est appliqué, cela sera une grande avancée pour les libertés individuelles. Le droit de respirer de l’air non pollué par une cigarette…
Mais un point qui n’est pas abordé dans ce décret, car très problématique sur la liberté du fumeur, est celle des voisins fumeurs. Le site de DNF recense plusieurs conflits de ce type. En effet, bien qu’il soit normal qu’un fumeur puisse fumer chez lui (Fumer demeure une liberté individuelle, encadrée par la loi pour protéger les droits des non-fumeurs), il l’est moins qu’un non fumeur ne puisse même pas respirer de l’air sans tabac chez lui !
Beaucoup se plaignent d’un voisin fumeur qui pollue partiellement voir totalement leur appartement. En effet, le décret du 15 novembre 2006 ne considère pas officiellement le tabagisme passif comme une nuisance au même titre que le bruit…
Pourtant les conséquences peuvent être aussi importantes si ce n’est plus pour les personnes fragiles ou les femmes enceintes !
La loi considère que toute relation de voisinage est de nature à causer des troubles. Si ces derniers ne dépassent pas les limites de l'acceptable, il n’y a aucun recours possible. Mais lorsque ces troubles sont considérés comme anormaux, son auteur doit en répondre. C’est le juge qui décidera de l'anormalité du trouble en fonction de la crédibilité des preuves offertes... Il suffit donc de ne pas tomber sur un juge fumeur… ;)
Notons que si l'anormalité du trouble est établie, son auteur pourrait être condamné à faire cesser les nuisances et à payer des dommages-intérêts pour le préjudice subi.

A savoir, un ascenseur est considéré comme un transport en commun. Un hall d’immeuble n’est pas forcement un lieu public s’il est protégé par un code, mais il peut être considéré comme un lieu de travail pour le gardien ou l'équipe d'entretien. Cependant, il n’y a pas encore de jurisprudence dans le cas de tabagisme dans les parties communes d'immeubles.

Pour finir, regardons les non fumeurs en prison… Le Parisien indique dans un article que l’interdiction totale de fumer ne s’appliquera pas en prison car il s’agit d’un « domicile contraint » exclu du décret… Conclusion, en prison la liberté de nuire est plus forte que celle de vivre en paix !
Le journal parle du cas, révélé par l’Observatoire international des prisons, d’un détenu  non fumeur de 69 ans qui a dû partager quelques temps sa cellule de 9m² avec un fumeur alors qu’il disposait d’un certificat médical spécifiant qu’il devait être placé dans une cellule sans tabac !!!
Seulement 5% des prisons disposent de cellules non fumeurs...
Selon l’OIP, une étude a montré que 80% des prisonniers sont fumeurs. C’est trois fois plus que dans la population générale…

Lien utile : http://dnf.asso.fr/doc_page_46_lieu_10.html