Une future présidente délinquante...

Les faits datent des législatives de 1997, lors de la dissolution de l'Assemblée. Comme tous ses collègues, mlle Royal avait licencié ses collaboratrices. Sauf que ces dernières ont continué à travailler pour elle ! Et qu'elle ne les as pas payé !
Elles saisissent alors le conseil des prud’hommes de Niort et obtiennent en février 1999 la condamnation de Ségolène Royal avec le payement de la période du 12 au 31 mai (sur les trois mois réclamés : du 12 mai au 31 juillet 1997). La cour d'appel leur donna également raison. La Cour de cassation a annulé l'arrêt de la cour d'appel, estimant que la juridiction n'avait pas pris en compte dans sa décision de nouvelles pièces justificatives apportées par les deux salariées pour la période du 1er juin au 31 juillet. Elle a renvoyé l'affaire sur ce point devant la cour d'appel de Rennes.
En mars 2001, Mlle Royal est déboutée de la plainte pour « diffamation » qu'elle avait déposée contre ses anciennes collaboratrices...
Ces dernières répliquent en portant plainte au pénal pour « recours au travail clandestin ». Ségolène Royal obtient alors un non-lieu en mai 2003 par la juge d'instruction de Poitiers, estimant qu'« aucune charge sérieuse » ne pèse contre cette dernière.
La Cour de Cassation vient de déposer un arrêt le 16 janvier 2007 qui casse le jugement de la Cour d’Appel de Poitiers.
Cela permet aux deux anciennes collaboratrices de mlle Royal de poursuivre leur plainte pour travail clandestin…

A titre informatif, le travail clandestin est passible d’une amende de plusieurs milliers d’euros et jusqu'à deux ans d’emprisonnement. Il y a souvent des condamnations avec quelques mois de prison ferme… Notons également que le tribunal peut prononcer à l'encontre de la personne condamnée l'interdiction d'exercer, directement ou par personne interposée, pendant une durée maximale de cinq ans, l'activité professionnelle à l'occasion de laquelle l'infraction a été commise…

Le témoignage d’une de ces femmes : http://www.lefigaro.fr/magazine/20070202.MAG000000410_dans_l_ombre_d_une_madone.html Notons également deux petites choses, en 1978, elle a assigné son père en justice car celui-ci refuse de payer ses études universitaires. Elle a obtenu gain de cause…

Pour finir, le quotidien Sud Ouest du 7 novembre 2006 rapporte qu'une plainte pour harcèlement moral a été déposée par Olivier Chupin, directeur du Fonds régional d'art contemporain de Poitou-Charentes contre Ségolène Royal…